Conditions générales

Article 1 – Définitions

Dans ces conditions, les définitions suivantes s'appliquent :

• Période de réflexion : la période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation ;
• Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une activité commerciale et qui conclut un contrat à distance avec Greenleaf Blends ;
• Jour : jour calendaire ;
• Transaction de durée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est répartie dans le temps ;
• Support de données durable : tout moyen permettant au consommateur ou à Greenleaf Blends de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à permettre une consultation future et la reproduction inchangée des informations stockées ;
• Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur d'annuler le contrat à distance dans la période de réflexion ;
• Entrepreneur : Greenleaf Blends, la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou services à distance aux consommateurs ;
• Contrat à distance : un accord dans lequel, dans le cadre d'un système organisé par Greenleaf Blends pour la vente à distance de produits et/ou services, on utilise exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion de l'accord ;
• Technologie de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat, sans que le consommateur et Greenleaf Blends ne soient présents dans la même pièce au même moment ;
• Conditions Générales : les présentes Conditions Générales de Greenleaf Blends

Article 2 – Identité de l'entrepreneur

Greenleaf Blends (partie de Create Brands BV)
Adresse : Coolsingel 104, 3011AG, Rotterdam
Adresse e-mail : support@greenleafblends.nl
Numéro de la Chambre de commerce : 93396090

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre de Greenleaf Blends et à tout contrat à distance ainsi qu'à toutes les commandes conclues entre Greenleaf Blends et le consommateur. Avant la conclusion du contrat à distance, le texte de ces conditions générales sera mis à disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, que les conditions générales peuvent être consultées chez Greenleaf Blends et qu'elles seront envoyées gratuitement dès que possible à la demande du consommateur.

Si le contrat à distance est conclu électroniquement, nonobstant le paragraphe précédent, le texte des présentes conditions générales peut être mis à disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce qu'il puisse être facilement stocké sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant la conclusion du contrat à distance, il sera indiqué où les conditions générales peuvent être consultées électroniquement et qu'elles seront envoyées gratuitement par voie électronique ou autrement à la demande du consommateur.

Dans le cas où, en plus de ces conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services de Greenleaf Blends s'appliquent également, les deuxième et troisième paragraphes s'appliquent mutatis mutandis, et en cas de conflit entre les conditions générales, le consommateur pourra toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à tout moment totalement ou partiellement nulles ou annulées, le reste de l'accord et de ces conditions générales demeurera en vigueur, et la disposition en question sera immédiatement remplacée en consultation mutuelle par une disposition se rapprochant autant que possible de l'original.

Les situations non prévues par ces conditions générales doivent être évaluées "dans l'esprit" des présentes conditions générales.

Toute incertitude quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales doit être interprétée "dans l'esprit" de ces conditions générales.

Article 4 – L'offre

Si une offre de Greenleaf Blends a une période de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément indiqué dans l'offre. L'offre de Greenleaf Blends est sans engagement. Greenleaf Blends se réserve le droit de modifier et d'ajuster l'offre. L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés par Greenleaf Blends. La description est suffisamment détaillée pour permettre une évaluation correcte de l'offre par le consommateur. Si Greenleaf Blends utilise des images, celles-ci représentent fidèlement les produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes évidentes dans l'offre n'engagent pas Greenleaf Blends. Toutes les images et spécifications dans l'offre de Greenleaf Blends sont indicatives et ne peuvent donner lieu à une compensation ou à la résiliation de l'accord. Les images des produits sont une représentation fidèle des produits proposés par Greenleaf Blends. Greenleaf Blends ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits. Chaque offre de Greenleaf Blends contient des informations claires permettant au consommateur de comprendre les droits et obligations associés à l'acceptation de l'offre. Cela concerne en particulier :

• le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires seront à la charge et au risque du client. Le service postal et/ou de messagerie utilisera la disposition spéciale pour les services postaux et de messagerie concernant les importations. Cette disposition s'applique si les marchandises sont importées dans le pays de destination de l'UE, ce qui est le cas ici. Le service postal et/ou de messagerie collecte la TVA (éventuellement avec les frais de dédouanement facturés) auprès du destinataire des marchandises ;

• les éventuels frais d'expédition ;

• la manière dont le contrat sera conclu et quelles actions sont nécessaires à cet effet ;

• l'existence ou non du droit de rétractation ;

• le mode de paiement, la livraison et l'exécution du contrat par Greenleaf Blends ;

• la période d'acceptation de l'offre ou la période pendant laquelle Greenleaf Blends garantit le prix ;

• le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts de l'utilisation de la technologie de communication à distance sont calculés sur une base différente du tarif de base habituel pour le moyen de communication utilisé ;

• si le contrat est archivé après sa conclusion et, dans l'affirmative, comment il peut être consulté par le consommateur ;

• la manière dont le consommateur, avant la conclusion du contrat, peut vérifier les données fournies par lui dans le cadre du contrat et, si nécessaire, les corriger ;

• toutes autres langues dans lesquelles, en plus du néerlandais, le contrat avec Greenleaf Blends peut être conclu ;

• les codes de conduite auxquels Greenleaf Blends a souscrit et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique ;

• la durée minimale du contrat à distance en cas de transaction de durée. Facultatif : tailles, couleurs, types de matériaux disponibles.

Article 5 – L'accord

L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre de Greenleaf Blends et du respect des conditions définies. Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, Greenleaf Blends confirmera immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par Greenleaf Blends, le consommateur peut résilier l'accord. Si l'accord est conclu par voie électronique, Greenleaf Blends prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assurer un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, Greenleaf Blends prendra les mesures de sécurité appropriées. Greenleaf Blends peut, dans les limites des cadres légaux, s'informer sur la capacité du consommateur à honorer ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, Greenleaf Blends a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, elle est en droit de refuser une commande ou une demande en motivant sa décision ou d'imposer des conditions spéciales à l'exécution.

Greenleaf Blends enverra les informations suivantes au consommateur avec le produit ou le service, par écrit ou de manière à ce qu'elles puissent être stockées par le consommateur de manière accessible sur un support de données durable :

• l'adresse e-mail de la branche Greenleaf Blends où le consommateur peut se rendre pour les réclamations ;

• les conditions sous lesquelles et la manière dont le consommateur peut exercer le droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation ;

• les informations sur les garanties et le service après-vente existant ;

• les informations incluses à l'article 4, paragraphe 3 des présentes conditions, sauf si Greenleaf Blends a déjà fourni ces informations au consommateur avant l'exécution du contrat ;

• les conditions de résiliation de l'accord si l'accord a une durée de plus d'un an ou est à durée indéterminée.

Dans le cas d'une transaction de durée, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison. Chaque accord est conclu sous la condition suspensive de la disponibilité suffisante des produits en question par Greenleaf Blends.

Article 6 – Droit de rétractation

Lors de l'achat de produits, le consommateur a la possibilité de résilier le contrat avec Greenleaf Blends sans donner de raisons pendant une période de 365 jours. Cette période de réflexion commence le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un représentant désigné à l'avance par le consommateur et porté à la connaissance de Greenleaf Blends.

Pendant la période de réflexion, le consommateur manipulera le produit et l'emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour évaluer s'il souhaite conserver le produit. S'il exerce son droit de rétractation, il renverra le produit à Greenleaf Blends avec tous les accessoires fournis et - si raisonnablement possible - dans son état et emballage d'origine, conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par Greenleaf Blends. Voir également la politique de retour pour les instructions.

Si le consommateur souhaite exercer son droit de rétractation, il est tenu d'en informer Greenleaf Blends dans un délai de 365 jours après la réception du produit. Le consommateur doit en informer Greenleaf Blends par courrier électronique. Après que le consommateur a indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation, il doit retourner le produit dans un délai de 14 jours. Le consommateur doit prouver que les biens livrés ont été retournés à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'expédition.

Si, après l'expiration des délais mentionnés aux paragraphes 2 et 3, le consommateur n'a pas indiqué qu'il souhaite exercer son droit de rétractation ou n'a pas renvoyé le produit à Greenleaf Blends, l'achat est définitif.

Article 7 – Coûts en cas de rétractation

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, les frais de retour des produits seront à la charge du consommateur. Si le consommateur a payé un montant (hors frais de port), Greenleaf Blends remboursera ce montant dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant l'annulation. Cela est soumis à la condition que le produit ait déjà été retourné à Greenleaf Blends ou qu'une preuve concluante de retour complet puisse être soumise.

Article 8 – Exclusion du droit de rétractation

Greenleaf Blends peut exclure le droit de rétractation du consommateur pour les produits décrits aux paragraphes 2 et 3. L'exclusion du droit de rétractation ne s'applique que si Greenleaf Blends l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins en temps opportun avant la conclusion de l'accord.

L'exclusion du droit de rétractation n'est possible que pour les produits :

• créés par l'entrepreneur selon les spécifications du consommateur ;

• clairement personnels par nature ;

• qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ;

• qui peuvent se détériorer ou vieillir rapidement ;

• dont le prix est soumis à des fluctuations sur le marché financier sur lesquelles l'entrepreneur n'a aucune influence ;

• pour les journaux et magazines individuels ;

• pour les enregistrements audio et vidéo ainsi que les logiciels informatiques dont le consommateur a brisé le sceau ;

• pour les produits d'hygiène dont le consommateur a brisé le sceau ;

• pour les achats récurrents, le consommateur n'a droit qu'à annuler la première commande.

Article 9 – Le prix

Pendant la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services proposés par Greenleaf Blends ne seront pas augmentés, sauf en cas de modifications des taux de TVA.

Nonobstant le paragraphe précédent, Greenleaf Blends peut proposer des produits ou services à des prix variables, lesquels sont soumis à des fluctuations du marché financier sur lesquelles Greenleaf Blends n'a aucune influence. Cette soumission aux fluctuations et le fait que les prix indiqués soient des prix cibles sont précisés dans l'offre.

Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si elles résultent de règlements ou de dispositions légales.

Les augmentations de prix à partir de 3 mois après la conclusion de l'accord ne sont autorisées que si Greenleaf Blends l'a stipulé et si :

• elles résultent de règlements ou de dispositions légales ; ou

• le consommateur a le droit d'annuler le contrat à partir du jour où l'augmentation de prix prend effet.

La livraison a lieu dans le pays où commence le transport, conformément à l'article 5, premier paragraphe, de la Loi sur la Taxe sur le Chiffre d'Affaires de 1968. Dans ce cas, cette livraison a lieu en dehors de l'UE. Ensuite, le service postal ou le service de messagerie percevra la TVA à l'importation ou les frais de dédouanement auprès du client. Par conséquent, aucune TVA ne sera facturée par Greenleaf Blends. Tous les prix sont soumis à des erreurs d'impression et typographiques. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et typographiques. En cas d'erreurs d'impression et typographiques, Greenleaf Blends n'est pas tenue de livrer le produit au prix incorrect.

Article 10 – Conformité et garantie

Greenleaf Blends garantit que les produits et/ou services sont conformes à l'accord, aux spécifications indiquées dans l'offre, aux exigences raisonnables de fiabilité et/ou de convivialité ainsi qu'aux dispositions légales en vigueur à la date de conclusion de l'accord et/ou aux règlements gouvernementaux. Si cela est convenu, Greenleaf Blends garantit également que le produit est adapté à un usage autre que l'usage normal.

Une garantie fournie par Greenleaf Blends, le fabricant ou l'importateur n'affecte pas les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre Greenleaf Blends en vertu de l'accord.

Tout défaut ou produit livré incorrectement doit être signalé à Greenleaf Blends par écrit dans les 14 jours suivant la livraison. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état.

La période de garantie de Greenleaf Blends correspond à la période de garantie du fabricant. Cependant, Greenleaf Blends n'est jamais responsable de l'adéquation finale des produits pour chaque application individuelle par le consommateur, ni de tout conseil concernant l'utilisation ou l'application des produits.

La garantie ne s'applique pas si :

• Le consommateur a réparé et/ou modifié lui-même les produits livrés ou les a fait réparer et/ou modifier par des tiers ;

• Les produits livrés ont été exposés à des conditions anormales ou ont été traités de manière négligente ou contraires aux instructions de Greenleaf Blends et/ou de l'emballage ;

• Le défaut est entièrement ou partiellement dû aux règlements imposés ou à imposer par le gouvernement concernant la nature ou la qualité des matériaux utilisés.

Article 11 – Livraison et exécution

Greenleaf Blends exercera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits. Compte tenu de ce qui est stipulé à l'article 4 de ces conditions générales, Greenleaf Blends exécutera les commandes acceptées dans les meilleurs délais, mais au plus tard dans un délai de 30 jours, sauf si le consommateur a accepté une période de livraison plus longue.

Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut être exécutée ou ne peut l'être que partiellement, le consommateur en sera informé au plus tard 30 jours après avoir passé la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de résilier le contrat sans frais et peut prétendre à une compensation.

En cas de dissolution conformément au paragraphe précédent, Greenleaf Blends remboursera le montant payé par le consommateur dans les plus brefs délais, mais au plus tard dans les 14 jours suivant la dissolution.

Si la livraison d'un produit commandé s'avère impossible, Greenleaf Blends fera tout son possible pour proposer un article de remplacement. Au plus tard lors de la livraison, il sera clairement indiqué qu'un article de remplacement sera livré. Le droit de rétractation ne peut pas être exclu pour les articles de remplacement. Les frais de retour éventuels seront à la charge de Greenleaf Blends.

Le risque de dommage et/ou de perte des produits incombe à Greenleaf Blends jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un représentant désigné à l'avance et porté à la connaissance de Greenleaf Blends, sauf accord contraire explicite.

Article 12 – Transactions à durée : durée, annulation et prolongation

Annulation
Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée indéterminée avec Greenleaf Blends, qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris de l'électricité) ou de services, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis n'excédant pas un mois.

Le consommateur peut résilier à tout moment un contrat conclu pour une durée déterminée avec Greenleaf Blends, qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris de l'électricité) ou de services, à la fin de la période déterminée, en tenant compte des règles de résiliation convenues et d'un délai de préavis n'excédant pas un mois. Le consommateur peut conclure les contrats mentionnés aux paragraphes précédents avec Greenleaf Blends :

• annuler à tout moment et ne pas être limité à l'annulation à un moment ou dans une période donnée ;

• annuler au moins de la même manière qu'ils ont été conclus ;

• toujours annuler avec le même délai de préavis que celui stipulé par Greenleaf Blends pour elle-même.

Prolongation
Un contrat conclu avec Greenleaf Blends pour une période déterminée et qui prévoit la livraison régulière de produits (y compris de l'électricité) ou de services ne peut pas être prolongé ou renouvelé tacitement pour une période déterminée.

Nonobstant le paragraphe précédent, un contrat à durée déterminée conclu avec Greenleaf Blends et prévoyant la livraison régulière de journaux, de nouvelles et de magazines hebdomadaires peut être tacitement prolongé pour une durée maximale de trois mois, si le consommateur peut résilier ce contrat prolongé vers la fin de la prolongation avec un délai de préavis d'un mois maximum.

Un contrat conclu pour une période déterminée avec Greenleaf Blends et prévoyant la livraison régulière de produits ou services ne peut être tacitement prolongé pour une durée indéterminée que si le consommateur peut résilier à tout moment avec un délai de préavis n'excédant pas un mois et un délai de préavis de trois mois maximum si le contrat prévoit la livraison régulière, mais moins d'une fois par mois, de journaux, nouvelles et magazines hebdomadaires.

Un contrat à durée limitée pour la livraison régulière introductive de journaux, nouvelles et magazines hebdomadaires (abonnement d'essai ou abonnement introductif) avec Greenleaf Blends n'est pas tacitement prolongé et se termine automatiquement à la fin de la période d'essai ou d'introduction.

Durée
Si un contrat a une durée supérieure à un an, le consommateur peut résilier le contrat avec Greenleaf Blends à tout moment après un an, avec un délai de préavis d'un mois maximum, à moins que la raison et l'équité ne s'opposent à la résiliation avant la fin de la durée convenue.

Article 13 – Paiement

Sauf accord contraire, les montants dus par le consommateur doivent être payés à Greenleaf Blends dans les 7 jours ouvrables suivant le début de la période de réflexion mentionnée à l'article 6, paragraphe 1. Dans le cas d'un contrat de prestation de services, ce délai commence après que le consommateur a reçu la confirmation du contrat de la part de Greenleaf Blends.

Le consommateur a l'obligation de signaler immédiatement à Greenleaf Blends toute inexactitude dans les détails de paiement fournis ou indiqués. En cas de non-paiement par le consommateur, Greenleaf Blends a le droit, sous réserve des restrictions légales, de facturer les frais raisonnables communiqués au consommateur à l'avance.

Article 14 – Procédure de réclamation

Les réclamations concernant l'exécution du contrat doivent être soumises à Greenleaf Blends de manière complète et clairement décrite dans un délai de 7 jours après que le consommateur a découvert les défauts.

Les réclamations soumises à Greenleaf Blends seront traitées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une réclamation nécessite un délai de traitement prévisible plus long, Greenleaf Blends répondra dans les 14 jours avec un accusé de réception et une indication de la date à laquelle le consommateur peut attendre une réponse plus détaillée.

Si la réclamation ne peut être résolue d'un commun accord, un litige survient, lequel est soumis à la procédure de règlement des différends.

Une réclamation ne suspend pas les obligations de Greenleaf Blends, sauf si Greenleaf Blends en décide autrement par écrit.

Si une réclamation est jugée fondée par Greenleaf Blends, celle-ci remplacera ou réparera, à sa discrétion, les produits livrés sans frais.

Article 15 – Litiges

Les accords entre Greenleaf Blends et le consommateur auxquels s'appliquent les présentes conditions générales sont exclusivement régis par le droit néerlandais, même si le consommateur réside à l'étranger.